Site et ressources physiques
Établissements touristiques
En quelques mots
La Loi sur les établissements d’hébergement touristique et son règlement d’application ont été adoptés pour encadrer la qualité de l’offre de l’hébergement touristique.
L’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique est soumise à la délivrance d’une attestation de classification. Pour les camps de vacances, la catégorie est « Centre de vacances ».
Astuce
Ces règles visent à assurer l’équité entre tous ceux qui offrent de l’hébergement touristique au Québec. Elles servent à informer et à protéger les touristes, qui bénéficieront ainsi d'un produit d’hébergement de qualité comparable à ce qui existe sur le marché international.
Boîte à outils
- Préalable 2 - Assurance couvrant les activités programmées Télécharger
- Guide d'interprétation - établissement touristique Télécharger
- Guide de classification - centre de vacances Télécharger
- Classification des établissements touristiques Télécharger
- Texte de loi Voir l'outil
- Attestation Voir l'outil
- Taxe d'hébergement Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.