Gestion de l'information
Loteries et concours publicitaires
Collection Outils de l'index juridique - Index Juridique
En quelques mots
Dans le cadre des activités d’un camp, une organisation peut organiser un concours publicitaires ou une loterie. Il est toutefois important de suivre certaines règles.
Définitions
Concours publicitaire : concours, système de loterie, jeu, plan ou opération dont le résultat est l’attribution d’un prix et dont le but est de promouvoir les intérêts commerciaux d’une personne ou d’une organisation.
Système de loterie : comprend un jeu de hasard ou un jeu où se mêlent le hasard et l’adresse.
Boîte à outils
- Avis juridique - concours publicitaires Télécharger
- Avis de tenue d'un concours publicitaire Télécharger
- Rapport concernant un concours publicitaire Télécharger
- Texte de loi Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.