Gestion de l'information
Permis de restauration
Collection Outils de l'index juridique - Index Juridique
En quelques mots
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries, et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) conçoit et met en œuvre différents programmes nécessaires au développement du secteur bioalimentaire. Notamment, il délivre des permis d’exploitation commerciale dans le domaine alimentaire.
Une formation est obligatoire lorsque vous exploitez une cuisine. Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche : Formation du personnel en cuisine
Boîte à outils
- Formation du personnel en cuisine Télécharger
- Formulaire de demande de permis de restauration Télécharger
- Guide de demande de permis de restauration Télécharger
- Aide mémoire pour les exploitants d'établissements de restauration Télécharger
- MAPAQ Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.