Ressources humaines, Sécurité et mesures d’urgences
Vérification des antécédents judiciaires
Collection Outils de l'index juridique - Index Juridique
En quelques mots
Les normes minimales de premiers secours et de premiers soins s’appliquent à tout établissement (sauf les exceptions prévues par le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RNMPSPS)) où il y a du personnel médical ou infirmier qualifié pour donner les premiers secours nécessaires aux travailleurs de l’établissement en cas de lésion professionnelle.
Boîte à outils
- 4.9 Vérifications des antécédents judiciaires Télécharger
- Liste des firmes privées accreditées par la SQ et la GRC Télécharger
- La vérification - clientèle vulnérable Télécharger
- Formulaire d'emploi Télécharger
- Sécurité du Québec Voir l'outil
- Ville de Montréal Voir l'outil
- Gouvernement du Québec Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.