Normes du travail

En quelques mots

Le rôle de la Loi sur les normes du travail est de protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail sur des sujets spécifiques tels que le salaire d’un employé, la durée de la semaine de travail, les congés et les congédiements, ainsi que plusieurs autres éléments. Cette loi spécifie ce qui est légalement acceptable au Québec comme pratique de gestion.

Consulter la loi sur les sujets suivants :

• Travail des mineurs
• Salaire
• Périodes de repos
• Fin de contrat, mise à pied et certificat de travail
• Congés annuels et indemnités de départ
• Sujets divers (Normes du travail)

Commission des normes de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

La CNESST est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.

Consulter le site de la CNESST

En savoir plus

La Commission surveille la mise en œuvre et l’application des normes du travail. Elle exerce en particulier les fonctions suivantes:

• Informer et renseigner la population en ce qui a trait aux normes du travail;
• Informer et renseigner les salariés et les employeurs sur leurs droits et leurs obligations prévus à la présente loi; Surveiller l’application des normes du travail et, s’il y a lieu, transmettre ses recommandations au ministre;
• Recevoir les plaintes des salariés et les indemniser dans la mesure prévue par la présente loi et les règlements;
• Tenter d’amener les employeurs et les salariés à s’entendre quant à leurs mésententes relatives à l’application de la présente loi et des règlements.