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Cannabis

Collection Outils de l'index juridique - Index Juridique

En quelques mots

Au courant de l’année 2018, le cannabis a été légalisé au Canada. Le gouvernement du Québec a sanctionné un projet de loi visant notamment à encadrer la possession et la consommation du cannabis récréatif dans les lieux publics et privés.

Astuce
Tout comme on le ferait pour l’alcool et le tabac, nous vous invitons à adopter une politique sur la consommation du cannabis au travail, pour prévoir le niveau de tolérance et les sanctions envisagées.

Boîte à outils

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.