Accommodements raisonnables
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En quelques mots
L’accommodement raisonnable est un moyen utilisé pour faire cesser une situation de discrimination fondée sur le handicap, la religion, l’âge ou tout autre motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne.
Consultez la section Questions légales et médicales de la trousse Vers une intégration réussie qui répond à plusieurs interrogations à ce sujet.
Boîte à outils
- Questions légales Télécharger
- 3.4 Procédure d'analyse des demandes d'accommodement ou d'accompagnement Télécharger
- Texte de loi Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.