Sécurité et mesures d’urgences
Protection de la jeunesse
Collection Outils de l'index juridique - Index Juridique
En quelques mots
La Loi sur la protection de la jeunesse s’applique à tout enfant dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis.
Boîte à outils
- Pour des relations harmonieuses en camp - Gestionnaires Télécharger
- Pour des relations harmonieuses en camp - Animation Télécharger
- Prévention des abus sexuels Télécharger
- Faire un signalement au DPJ Télécharger
- Évaluation, orientation et traitement Télécharger
- Urgence Psychosociale Agression Sexuelle Milieu Familial final Télécharger
- Urgence Psychosociale Agression Sexuelle Milieu Tiers final Télécharger
- Protocole Urgence psychosociale agression à caractère sexuelle sur un mineur survenue au camp Télécharger
- Texte de loi Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.