Responsabilité civile

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En quelques mots

Les organismes et les individus qui les composent possèdent des droits, des devoirs et des obligations en matière de responsabilité civile. Connaître les principes généraux qui les sous-tendent permet aux gestionnaires et animateurs de ces organismes de mieux déterminer les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Consultez la section Questions légales & médicales pour des précisions sur la responsabilité civile liée aux actes médicaux.

Attention!

Les articles de loi concernant la responsabilité civile sont très complexes et s’appliquent de façon différente selon les situations. Il est primordial de contacter un avocat pour avoir davantage d’explications.

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Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.