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Preuve de compétence pour plaisanciers
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En quelques mots
Au Canada, si vous conduisez une embarcation à moteur à des fins récréatives, vous devez avoir une preuve de compétence (permis). Cette preuve montre que vous avez les connaissances de base pour conduire votre embarcation en toute sécurité et que vous savez quoi faire en cas d'urgence. Tout type de moteur (y compris les propulseurs électriques), même éteint (voiles hissées par exemple), exige que le conducteur détienne une preuve de compétence.
Plusieurs documents peuvent servir de preuve de compétence :
- carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP) (copie papier ou électronique d'une CCEP non acceptable);
- certificat attestant la réussite d'un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999 (date où la réglementation actuelle est entrée en vigueur);
- brevet de marine professionnel;
- Liste de vérification de sécurité pour bateaux de location dûment remplie et valide seulement pour la période de location.
Boîte à outils
- Guide de sécurité pour les événements nautiques et aquatiques Télécharger
- Formation Voir l'outil
- Texte de loi Voir l'outil
- Transport Canada Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.
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