Sécurité dans les bains publics

En quelques mots

Le Règlement sur la sécurité dans les bains publics de la Loi sur le bâtiment établit les exigences auxquelles doit se conformer le propriétaire d’une piscine, d’une pataugeoire ou d’une plage :

• situées dans un édifice public ou en constituant une dépendance;
  OU
• exploitées pour la baignade du public en général ou d’un groupe restreint du public.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le guide Encadrement sécuritaire des groupes d'enfants en milieu aquatique de La Société de sauvetage.

Question / Réponse

Si j’ai fait construire une piscine privée sur mon site, est-ce que cette piscine est sujette au Règlement sur la sécurité dans les bains publics?

Oui. Toute piscine qui est exploitée pour la baignade du public ou d’un groupe restreint du public est considérée comme bain public. La piscine dans un lieu privé qui accueille des groupes (comme un camp de vacances ou un camp de jour) est donc sujette au Règlement.