Gestion de l'information, Ressources humaines
Autorisations photos et vidéos
Collection Outils de l'index juridique - Index Juridique
En quelques mots
Comme organisme de camp, vous êtes certainement intéressé à prendre des photos et des vidéos afin de les utiliser pour la publicité de votre organisme. Il est cependant important de comprendre que cette pratique est encadrée par certaines lois.
Au Québec, le droit à l’image s’inscrit dans le cadre du droit au respect de la vie privée (article 5 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne).
Par exemple, le droit à l’image existe à partir du moment où une personne est reconnaissable sur une image. Ainsi, dans un lieu public, si une image est captée d’une personne et qu’elle n’est pas reconnaissable, vous n’aurez pas besoin du consentement.
Il est aussi important d'ajouter une délai d'utilisation de l'image. L'absence de délai dans une clause pourrait rendre la clause non raisonnable.
Boîte à outils
- 3.1 Inscription du participant Télécharger
- Utilisation de l'image Télécharger
- Texte de loi Voir l'outil
- Éducaloi Voir l'outil
- Faire retirer des images à caractère sexuel Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.