En quelques mots

Comme organisme de camp, vous êtes certainement intéressé à prendre des photos et des vidéos afin de les utiliser pour la publicité de votre organisme. Il est cependant important de comprendre que cette pratique est encadrée par certaines lois.

Au Québec, le droit à l’image s’inscrit dans le cadre du droit au respect de la vie privée (article 5 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne).

Par exemple, le droit à l’image existe à partir du moment où une personne est reconnaissable sur une image. Ainsi, dans un lieu public, si une image est captée d’une personne et qu’elle n’est pas reconnaissable, vous n’aurez pas besoin du consentement.

CE QUE DIT LA LOI

La personne «accessoirement» présente sur la photo

  • Lorsqu’une activité se tient en public, une personne doit s’attendre à ce que le concept de vie privée soit un peu diminué. Ainsi, si une photo est prise, que plusieurs enfants s’y trouvent, et que l’attention d’un observateur de la photo n'est pas spécifiquement portée sur un ou l’autre des enfants, on considèrera que la personne est accessoirement dans la photo.
  • Le consentement pour la prise et la diffusion de l’image ne sera alors pas obligatoire, même si la personne est reconnaissable.


La personne ne peut être considérée comme «accessoire» sur la photo

  • Lorsqu’une personne est prise en photo, qu’elle est reconnaissable, et qu’elle ne s’y trouve pas de façon accessoire, le consentement doit être demandé et obtenu.
  • Il peut être difficile de déterminer ce qu’on entend par accessoire, ainsi, il demeure préférable de demander une permission écrite pour tous les participants, et de respecter le refus.

Pour qualifier une clause de raisonnable, le consentement du parent doit être libre et éclairé, et non pas imposé.

  • Ainsi, il est primordial que le tuteur légal consente explicitement lors de l’inscription, afin que le camp puisse diffuser les images obtenues. Une autorisation automatique (sans choix libre et éclairé) au moment de l’inscription ne pourrait être valide.

Exemple de clause à utiliser :

  • J’autorise le Camp de jour XYZ à prendre des photos et/ou des vidéos au cours des activités de mon enfant durant son séjour, et à se servir de ce matériel en tout ou en partie à des fins promotionnelles. Tout le matériel utilisé demeurera la propriété du Camp de jour XYZ.
    OUI  O  NON  O

Exemple de clause à éviter :

  • «En participant aux activités du Camp de jour XYZ, j’autorise automatiquement par la présente les partenaires du camp à diffuser la photographie ou l’image vidéo de mon enfants pour fins de publication aux médias, aux commanditaires, aux donateurs de prix et à des fins publicitaires pour le programme du Camp tels que brochures, revues, site Web, médias sociaux, etc.»