En quelques mots
Que vous soyez gestionnaire d’un organisme à but non lucratif, d’un organisme de bienfaisance, d’une entreprise privée ou d’une municipalité, vous aurez certainement à gérer des ressources financières.
Boîte à outils
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- Guide d'interprétation de la TPS et TVQ Télécharger
- Guide d'interprétation OBNL de la TPS et TVQ Télécharger
- Renseignements sur la TPS pour les OB - Agence du revenu du Canada Télécharger
- Renseignements sur la TPS pour les OBNL - Agence du revenu du Canada Télécharger
- Revenu Québec Voir l'outil
- Camps - organisme publics (Fédéral) Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.