En quelques mots

Dans le cadre des activités d’un camp, une organisation peut organiser un concours publicitaires ou une loterie. Il est toutefois important de suivre certaines règles.

Ce que dit la Loi

Votre organisme doit faire parvenir à la Régie le texte des règlements du concours publicitaire 10 jours avant le lancement. Ces règlements doivent comprendre :

  • les conditions de participation au concours;
  • les endroits où le public doit déposer ou faire parvenir les bulletins de participation au concours;
  • la date et l’heure limites de participation au concours;
  • la description de la méthode d’attribution des prix;
  • le nombre, la description détaillée des prix offerts et la valeur de chacun d’eux;
  • le lieu, la date et l’heure précise de la désignation du gagnant du prix;
  • la mention du média utilisé pour aviser les gagnants du prix gagné;
  • l’endroit, la date et l’heure limites où les prix doivent être réclamés ou, selon le cas, le fait que les prix sont expédiés aux gagnants;
  • la mention que les gagnants seront sélectionnés par un jury, si c’est le cas;
  • la mention que, dans tous les cas, doivent être au moins exclues du concours les employés, représentants, et agents de votre organisme, ainsi que les personnes avec qui ils sont domiciliés;
  • la mention du texte suivant : « Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler »;
  • la nature de l’épreuve à laquelle doit se soumettre un gagnant pour obtenir son prix (s’il y a lieu).

L’organisme qui organise un concours publicitaire doit aviser la Régie des alcools, des courses et des jeux de sa tenue en lui transmettant les informations dans les délais suivants ((si la valeur totale des prix dépasse 100$) :

  • au moins cinq jours avant le concours, si la valeur totale des prix est de 1000 $ ou moins;
  • au moins trente jours avant le concours, si la valeur totale des prix est de plus de 1000 $.

La Régie exige que l’organisation qui organise un concours publicitaire paie les droits suivants (si la valeur totale des prix dépasse 100$) :

  • 10 % de la valeur d’un prix offert exclusivement à des participants du Québec;
  • 3 % de la valeur d’un prix offert exclusivement à un ensemble de participants du Canada, lorsque cet ensemble comprend des participants du Québec;
  • 0.5 % de la valeur d’un prix offert à tout autre ensemble de participants comprenant des participants du Québec. (Article 58)

Sources :

Articles 58 et 59 de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement

Document à remplir lorsqu’on organise un concours :

https://www.racj.gouv.qc.ca/formulaires-et-publications/formulaires/concours-publicitaires/avis-de-tenue-dun-concours-publicitaire.html

Rapport

La Régie exige qu’un rapport soit produit :

  • lorsque la valeur totale des prix offerts excède 2000 $.

https://www.racj.gouv.qc.ca/formulaires-et-publications/formulaires/concours-publicitaires/rapport-concernant-un-concours-publicitaire.html

La Régie peut exiger d’un organisme ou d’une personne qui organise un concours publicitaire :

  • la production par poste recommandée de renseignements, livres, lettres, comptes, factures, états financiers ou autres documents (article 70).

Il est donc primordial de conserver les noms des personnes gagnantes, leurs coordonnées, la description des règles ainsi que le mode de distribution des prix aux gagnants pour chacun des concours organisés.

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.