En quelques mots

La Loi sur les permis d’alcool permet à une organisation d’obtenir un permis qui donne le droit de vendre et/ou de servir de l’alcool pour plusieurs types d’établissements : brasserie, de taverne, de restaurant pour vendre, de restaurant pour servir, de bar, de club, d’épicerie, de vendeur de cidre et de réunion, etc.

Ce que dit la loi

Le type de permis qui semble le mieux convenir aux camps de vacances et aux camps de jour est le « permis de réunion ». Il autorise, pour la période que détermine la Régie des alcools, des courses et des jeux, la vente ou le service de boissons alcooliques, sauf la bière en fût et le vin en fût, pour consommation à l’endroit qu’il indique et à l’occasion d’événements déterminés par règlement. Il s’agit donc du permis à demander pour un mariage, un groupe de travail, un party de famille, etc. (Article 33).

Le permis de réunion peut permettre :

  • de vendre de l’alcool
    ET/OU
  • de servir de l’alcool

Les deux services ne sont pas les mêmes. Pour bien comprendre la différence au moment de demander un permis, voir le document qui suivant : https://www.racj.gouv.qc.ca/formulaires-et-publications/formulaires/alcool/permis-de-reunion/demande-de-permis-de-reunion.html

Pour obtenir un permis, une personne doit :

  • être propriétaire OU locataire de l’établissement OU être autorisée par le propriétaire ou le locataire de cet établissement à exploiter le permis;
  • avoir aménagé l’établissement selon les normes dictées par la loi et les règlements;
  • détenir, le cas échéant, une attestation de classification délivrée en vertu de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et, lorsque la municipalité sur le territoire de laquelle est situé l’établissement le requiert, un certificat d’occupation de l’établissement délivré par celle-ci;
  • payer le montant déterminé. (Article 39).

Une personne doit aussi, lors de sa demande de permis :

  • indiquer l’endroit où est situé l’établissement et la pièce ou la terrasse où elle compte exploiter le permis;
  • produire un plan détaillé de l’aménagement de la pièce ou de la terrasse de cet établissement. (Article 40).

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.