En quelques mots
La Loi sur les permis d’alcool permet à une organisation d’obtenir un permis qui donne le droit de vendre et/ou de servir de l’alcool pour plusieurs types d’établissements : brasserie, de taverne, de restaurant pour vendre, de restaurant pour servir, de bar, de club, d’épicerie, de vendeur de cidre et de réunion, etc.
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Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.