En quelques mots

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries, et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) conçoit et met en œuvre différents programmes nécessaires au développement du secteur bioalimentaire. Notamment, il délivre des permis d’exploitation commerciale dans le domaine alimentaire.

Une formation est obligatoire lorsque vous exploitez une cuisine. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page suivante : Formation du personnel en cuisine

Ce que dit la Loi

Exemption de permis
Les camps qui reçoivent une attestation de la Commission de l’industrie touristique du Québec (CITQ) comme centre de vacances n’ont pas besoin de faire une demande de permis alimentaire (sauf exception). Ainsi, le camp de vacances qui gère une cafétéria et qui reçoit l’attestation du CITQ n’a pas besoin de permis.

  • Toutefois, si la gestion de la restauration est confiée à un tiers (par exemple, un traiteur), le camp doit s’assurer que ce tiers a obtenu un permis de restauration expressément pour ce service. 

Types de permis alimentaire

Dans le domaine alimentaire, selon la nature de l’établissement et ses activités, le MAPAQ exige différents types de permis. Voici les catégories, qui vous indiqueront quel permis il vous faut, le cas échéant :

  • Restauration : pour exploiter un restaurant, un casse-croûte, une cafétéria, un centre d’accueil, une cantine mobile, un comptoir de crème glacée ou une cabane à sucre avec restaurant.
  • Sans but lucratif : destiné aux entreprises et les organismes qui organisent des activités de restauration ou de vente au détail dans un but religieux, philanthropique, charitable, scientifique, artistique, social, professionnel, sportif ou autre du même ordre.
  • Événements spéciaux : pour un événement de courte durée au cours duquel vous pouvez effectuer des activités de restauration ou de vente au détail dans la mesure où vos activités se déroulent sur une période maximale de 30 jours consécutifs.

Pour plus d'informations sur l'attestation de Centre de vacances, veuillez consulter la page suivante : Établissements touristiques

Même si vous n’avez pas de permis d’alimentation (si le statut de votre organisme vous en exempte), vous devez vous soumettre à une inspection du MAPAQ. Vous devez remplir un formulaire de demande de permis pour envoyer vos coordonnées au MAPAQ.

Pour ce faire, vous devez :

  • imprimer le formulaire de permis de restauration;
  • indiquer dans le haut du formulaire le mot « Enregistrement »,
  • remplir le formulaire avec les coordonnées du camp, sans cocher de type de permis;
  • poster le formulaire à l’adresse indiquée.

Ce formulaire servira à vous faire entrer dans le système, en vue de la visite éventuelle d’un inspecteur.

Formulaire : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Formulaires/presdetstaf.pdf

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.