En quelques mots

Le 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste, est le jour de la Fête nationale du Québec.  Cette journée s’ajoute à une liste de sept congés fériés chômés payés (voir la fiche : Salaire).

Ce que dit la Loi

L’employeur doit verser au salarié une indemnité. Celle-ci représente 1/20 du salaire gagné dans les quatre semaines qui précèdent le 24 juin, sans tenir compte des heures supplémentaires. (Loi sur la Fête nationale (LFN), article 2)

  • L’indemnité doit être payée pour tous types de salariés, autant avec un contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel.
    • En ce sens, si le salarié travaille à temps partiel, l’indemnité va tout de même correspondre à 1/20 des heures travaillées dans les quatre semaines précédentes. Elle sera moins élevée que si le salarié travaille à temps plein, mais elle devra tout de même être versée.
  • Si le salarié travaille le 24 juin, l’employeur doit verser l’indemnité prévue ou accorder un congé compensatoire d’une journée, et ce, en plus de lui verser le salaire qui correspond aux heures effectuées le 24 juin.

C’est l’employeur qui choisit s’il versera l’indemnité ou accordera le congé compensatoire.

Si le salarié s’absente du travail sans raison valable alors qu’il doit travailler le 24 juin, il ne pourra pas bénéficier des avantages prévus par la loi.

Questions/Réponses

Nos animateurs commencent à travailler le 22 juin, devons-nous payer une indemnité, même s’ils n’ont pas travaillé pendant les quatre dernières semaines complètes?

Oui. L’indemnité doit être payée dès que l’employé a travaillé dans les quatre dernières semaines. Il faut calculer le nombre d’heures effectuées par l’employé, et ensuite verser à l’employé le 1/20 de ces heures en salaire.

Ici, l’employé a travaillé deux jours (donc hypothétiquement 16 heures, selon le contrat de travail en vigueur). Le 1/20 de 16 heures équivaut à 0,8 heure. L’indemnité à verser sera donc le salaire équivalant à 0,8 heure de travail.

Si l’employeur choisit de donner le congé compensatoire, le congé doit être pris le jour ouvrable qui précède ou qui suit le 24 juin. (LFN, article 4)

L’employeur doit accorder un congé compensatoire d’une journée normale de travail lorsque le 24 juin tombe un jour qui n’est pas normalement ouvrable pour le salarié. (LFN, article 6)

Si le 24 juin tombe pendant les vacances du salarié, celui-ci pourra avoir un congé compensatoire à une date convenue avec son employeur.

Questions/Réponses

Si le 24 juin tombe un dimanche et que les animateurs ne travaillent que du lundi au vendredi, devons-nous payer tout de même l’indemnité (ou donner un congé compensatoire) à chaque animateur?

Oui. Les salariés habituellement en congé lors du jour férié (par exemple le samedi ou le dimanche) ont aussi droit à une indemnité. Comme ce jour est déjà chômé pour eux, ils n'ont pas à obtenir un congé supplémentaire.

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.