En quelques mots

La Loi sur les normes du travail prévoit des dispositions concernant notamment les avis de cessation d’emploi, le licenciement et la mise à pied. 

Ce que dit la Loi

Un employeur doit donner un avis écrit à un salarié avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus. Cet avis est d’une semaine si le salarié justifie de moins d’un an de service continu, de deux semaines s’il justifie d’un an à cinq ans de service continu, de quatre semaines s’il justifie de cinq à dix ans de service continu et de huit semaines s’il justifie de dix ans ou plus de service continu. (LNT, article 82)

Si l'employeur ne remet pas l'avis de cessation d'emploi au salarié dans les délais prévus ou s'il le fait dans des délais insuffisants, il devra lui verser une indemnité compensatoire. Cette indemnité devra être égale au salaire que le salarié aurait normalement gagné entre la date à laquelle l'avis aurait dû lui être envoyé et la fin de son emploi. Elle ne doit pas tenir compte des heures supplémentaires.

L’article 82 ne s’applique pas à l’égard d’un salarié (LNT, article 82.1) :

  • qui ne justifie pas de trois mois de service continu;
  • dont le contrat pour une durée déterminée ou pour une entreprise déterminée expire;
  • qui a commis une faute grave;
  • dont la fin du contrat de travail ou la mise à pied résulte d’un cas de force majeure.

Quand un de vos salariés démissionne ou quand vous résiliez le contrat de travail d’un salarié, vous devez respecter certaines normes et procédures pour vous conformer à la Loi sur les normes du travail.

Vous trouverez les informations nécessaires à : http://www.cnt.gouv.qc.ca/guide-de-gestion-des-ressources-humaines/lors-de-la-cessation-demploi/index.html

À l'expiration du contrat de travail, un salarié peut exiger de son employeur un certificat de travail faisant état exclusivement de ses fonctions et de la durée de son emploi. Ce certificat ne peut pas faire état de la qualité du travail ou de la conduite du salarié. Il doit aussi contenir le nom et l'adresse de l'employeur.

Au moment d’embaucher un salarié, vous devez clarifier avec lui certaines questions, dont son salaire, la durée de son travail, les congés et les absences auxquels il a droit.

Il est aussi dans votre droit de faire remplir une fiche santé à votre personnel, lors de l'embauche.

Pour la liste détaillée, vous pouvez consulter le Guide de gestions des ressources humaines de la CNESST via le lien suivant : http://www.cnt.gouv.qc.ca/guide-de-gestion-des-ressources-humaines/a-lembauche/index.html

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.