En quelques mots

Le calcul des vacances et des indemnités de départ (articles 67 à 77 de la LNT) ne s’applique pas à :

  • un étudiant employé dans un camp de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tel un organisme de loisirs.

icones_portevoix.png  Un camp de jour OBNL est concerné par cet article. 

Ce que dit la Loi

Le congé annuel doit être pris dans les 12 mois qui suivent la fin de l’année de référence, sauf si une convention collective ou un décret permet de le reporter à l’année suivante. (LNT, article 70)

Un salarié a le droit de connaître la date de son congé annuel au moins quatre semaines à l’avance. (LNT, article 72)


Moins d’un an de service continu
 

Un salarié qui, à la fin d’une année de référence, justifie de moins d’un an de service continu chez le même employeur pendant cette période a droit à un congé continu dont la durée est déterminée à raison d’un jour ouvrable pour chaque mois de service continu sans que la durée totale de ce congé excède deux semaines. (LNT, article 67)

Un an de service continu

Un salarié qui, à la fin d’une année de référence, justifie d’un an de service continu chez le même employeur pendant cette période, a droit à un congé annuel d’une durée minimale de deux semaines continues. (LNT, article 68)

Il a également droit, s’il en fait la demande, à un congé annuel supplémentaire sans salaire d’une durée égale au nombre de jours requis pour porter son congé annuel à trois semaines. (LNT, article 68.1)

Cinq ans de service continu

Un salarié qui, à la fin d’une année de référence, justifie de cinq ans de service continu chez le même employeur, a droit à un congé annuel d’une durée minimale de trois semaines continues. (LNT, article 69)

Lorsque le contrat de travail est résilié avant qu’un salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il doit recevoir, en plus de l’indemnité compensatrice déterminée conformément à l’article 74 et afférente au congé dont il n’a pas bénéficié, une indemnité égale à 4 % (moins de cinq ans de service continu) ou 6 % (cinq ans et plus de service continu), selon le cas, du salaire brut gagné pendant l’année de référence en cours. (LNT, article 76)

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.