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Collection Outils de l'index juridique - Index Juridique

En quelques mots

Le calcul des vacances et des indemnités de départ (articles 67 à 77 de la LNT) ne s’applique pas à :

  • un étudiant employé dans un camp de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tel un organisme de loisirs.
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Un camp de jour OBNL est concerné par cet article.

Boite à outils

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.