En quelques mots

Les normes minimales de premiers secours et de premiers soins s’appliquent à tout établissement (sauf les exceptions prévues par le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RNMPSPS)) où il y a du personnel médical ou infirmier qualifié pour donner les premiers secours nécessaires aux travailleurs de l’établissement en cas de lésion professionnelle.

Ce que dit la Loi

Lorsqu’il y a 50 employés ou moins, l’employeur doit s’assurer qu’au moins un secouriste est présent. Si le nombre d’employés est supérieur à 50, l’employeur doit s’assurer d’ajouter un secouriste par tranche de 100 employés supplémentaires, ou par fraction de 100. (RNMPSPS, article 3). 

Trousse de premiers soins

L’employeur doit munir son établissement d’un nombre de trousses adéquat. Les trousses doivent être situées dans un endroit facile d’accès, situées le plus près possible des lieux de travail et disponibles en tout temps. (RNMPSPS, article 4)

Voici le contenu minimal d’une trousse :

  • un manuel de secourisme approuvé par la Commission;
  • les instruments suivants:
    • paire de ciseaux à bandage;
    • pince à écharde;
    • 12 épingles de sûreté (grandeurs assorties);
  • les pansements suivants :
    • 25 pansements adhésifs stériles enveloppés séparément;
    • 25 compresses de gaze stériles enveloppées séparément;
    • 4 rouleaux de bandage de gaze stérile enveloppés séparément;
    • 4 rouleaux de bandage de gaze stérile enveloppés séparément;
    • 6 bandages triangulaires;
    • 4 pansements compressifs stériles enveloppés séparément;
    • 1 rouleau de diachylon;
    • 25 tampons antiseptiques enveloppés séparément.

On doit aussi retrouver une trousse de premiers soins :

  • dans un véhicule utilisé pour faire le transport de participants et/ou d’employés;
  • avec le matériel qui est apporté en expédition.

Questions/Réponses

Nous avons 75 employés qui travaillent sur notre site, devons-nous avoir plus d’un secouriste?

Oui. Entre 51 et 150 employés sur le site, vous devez avoir au moins deux secouristes présents.

Lorsqu’il y a plus de 100 employés, l’employeur doit s’assurer qu’un local est aménagé où le secouriste peut dispenser les premiers secours. Ce local doit être disponible et facile d’accès en tout temps durant les heures de travail, maintenu propre et en bon état, ventilé, éclairé, chauffé adéquatement et pourvu d’eau. (RNMPSPS, article 11)

Ce local doit être équipé notamment :

  • d’une civière;
  • d’une table et de deux chaises;
  • de savon et de brosses à ongles;
  •  d’essuie-mains en papier;
  • au minimum, du contenu d’une trousse de premiers soins.

Affichage

Un affichage adéquat doit permettre une localisation facile et rapide des trousses et du système de communication. On doit y retrouver :

  • le lieu de travail,
  • la fonction,
  • le nom et prénom du ou des secouristes œuvrant dans l’établissement.

Ces informations doivent être inscrites sur une affiche placée dans un endroit facilement visible et accessible aux travailleurs. (RNMPSPS, articles 13 et 14)

Registre

Le secouriste qui dispense les premiers secours à un employé doit remplir un rapport contenant :

  • son nom
  • le nom de l’employé blessé
  • la date
  • l’heure
  • la description de la blessure ou du malaise
  • la nature des premiers secours dispensés

Ces informations contenues au registre doivent être accessibles à l’employé qui a été blessé, s’il le souhaite les consulter. (RNMPSPS, articles 15 et 16)

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.