En quelques mots

Au courant de l’année 2018, le cannabis a été légalisé au Canada. Le gouvernement du Québec a sanctionné un projet de loi visant notamment à encadrer la possession et la consommation du cannabis récréatif dans les lieux publics et privés.

icones_ampoule.png Tout comme nous le ferions pour l’alcool et le tabac, nous vous invitons à adopter une politique sur la consommation du cannabis au travail, pour prévoir le niveau de tolérance et les sanctions envisagées.

Ce que dit la Loi

Il est interdit à un mineur d’avoir en sa possession du cannabis.

Il est interdit à quiconque d’avoir en sa possession du cannabis :

  • sur les terrains d’un établissement d’éducation;
  • sur les terrains d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie.

En ce sens, le législateur n’a pas encore indiqué que la possession était interdite sur les lieux d’un camp de jour ou de vacances. Toutefois, il apparaît clair que le législateur souhaite interdire la possession de cannabis sur les lieux de «garde d’enfants». Ainsi, il se peut que ces lieux soient ajoutés à la liste éventuellement.

En milieu de travail

Il est permis, selon la Loi canadienne sur le cannabis, de posséder un maximum de 30 grammes de cannabis en public, incluant dans les milieux de travail.

Il est toutefois interdit de posséder du cannabis dans les lieux cités ci-haut, même s’il s’agit d’un milieu de travail.

Questions/Réponses

Notre camp de jour se tient dans une école. Est-ce que nos employés peuvent posséder du cannabis sur leur lieu de travail?

Non. Puisque le lieu de travail se trouve sur les terrains d'un établissement d'éducation, les employés ne pourront pas posséder de cannabis lorsqu'ils sont au travail.

En milieu de travail

Il est interdit de fumer du cannabis au travail. D’ailleurs, il est même interdit de fumer dans les moyens de transport utilisés dans le cadre du travail. Il serait par contre possible de fumer du cannabis en télétravail.

IMPORTANT

  • Il est important de noter que l’interdiction de fumer du cannabis au travail ne vise toutefois pas la consommation du cannabis sous toutes autres formes, dont  d’huile et de concentrés qui pourrait ensuite se retrouvait dans des gâteries.

Interdiction de consommation - Autres lieux

Tout comme le tabac, il est interdit de fumer du cannabis dans les lieux fermés (et à une distance de 9 mètres des portes et des fenêtres) qui accueillent le public, notamment:

  • les locaux où se déroulent des activités sportives, de loisirs et artistiques;
  • les locaux, utilisés par une personne morale sans but lucratif, une association, un cercle ou un club, à l’exception des résidences privées;
  • les établissements d’hébergement touristique;
  • les moyens de transport;
  • les aires communes des résidences privées pour aînés;
  • les établissements de santé et services sociaux (sauf exceptions).

Il est aussi interdit de fumer du cannabis dans les installations extérieures publiques, notamment:

  • les festivals;
  • les aires de jeu destinées aux enfants (et dans un rayon de 9 mètres);
  • les terrains sportifs et de jeux (incluant les espaces réservées aux spectateurs);
  • les camps de jour et de vacances;
  • les patinoires et les piscines extérieures fréquentées par des mineurs;
  • les terrains d’un établissement de santé et de services sociaux;
  • les terrains d’un établissement d’enseignement post-secondaire.

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.