En quelques mots

Chaque saison estivale, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) invite les exploitants de plage à participer au programme Environnement-Plage. Grâce à ce partenariat, le Ministère et les participants au programme sont en mesure d’informer la population de la qualité bactériologique des eaux de baignade des plages participantes et, ainsi, de permettre à la population de profiter de ces lieux, pleinement et en toute quiétude.

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Le programme Environnement-Plage permet à la population de connaître les cotes des eaux des plages publiques qui participent au programme. Pour ce faire, le programme offre aux exploitants de plages publiques de prélever des échantillons d’eau de baignade pour les faire analyser en laboratoire. Les résultats sont ensuite diffusés à la population.

Ce que dit la Loi

Une plage est considérée comme publique si elle correspond à l’une des situations suivantes :

  • Elle est exploitée ou entretenue pour la baignade par une personne ou une entreprise (ex. : hôtel, motel, camp de vacances, terrain de camping, base de plein air) et l’accès y est gratuit.
  • Elle est utilisée pour la baignade, elle est exploitée par une personne et l’accès n’est pas gratuit.
  • Elle donne sur un lac artificiel avec un fond bitumineux, qui est alimenté par des sources naturelles et qui ne fait pas l’objet d’une filtration ou d’une recirculation comme c’est le cas pour une piscine.

Critères d'admissibilité

Pour être admissible au programme, une plage doit satisfaire à deux conditions :

  • être publique : une plage publique désigne tout endroit utilisé pour la baignade du public;
  • être reconnue comme sécuritaire : une plage sécuritaire doit notamment être surveillée par un sauveteur et être délimitée dans l’eau par des bouées.

C’est sur la base de la qualité bactériologique des eaux de baignade qu’une cote A (excellente), B (bonne), C (passable) ou D (polluée) est attribuée aux plages participantes.

Classification de la qualité bactériologique des eaux de baignade des plages en milieu d’eau douce ou en milieu marin

Classification et qualité des eaux de baignade

Moyenne arithmétique en UFC/100 ml

Plages en milieu d’eau douce

Plage en milieu marin*

Cote

Qualité

Escherichia coli

Entérocoques

A

Excellente

≤ à 20

≤ à 5

B

Bonne

de 21 à 100

de 6 à 20

C

Passable

de 101 à 200

de 21 à 35

D

Polluée

≥ à 201

≥ à 36

* Le milieu marin est l’ensemble des eaux ayant une salinité égale ou supérieure à dix parties par mille, ce qui correspond aux secteurs du fleuve Saint-Laurent situés en aval de la limite de Saint-Jean-Port-Joli (MRC de L’Islet) et de Petite-Rivière-Saint-François (MRC de Charlevoix).

Les eaux de baignade sont classées selon leur teneur :

  • En bactéries E. Coli pour les plages d’eau douce;
  • B- En entérocoques pour les plages d’eau salée.

Pour plus d’informations sur l’infection à E. Coli : http://www.phac-aspc.gc.ca/fs-sa/fs-fi/ecoli-fra.php

La fréquence d’échantillonnage varie principalement selon les résultats d’analyse de la dernière année. Ainsi, les plages qui ont obtenu, au cours de la dernière année :

  • une cote A sont échantillonnées au moins deux fois durant l'été;
  • une cote B sont échantillonnées au moins trois fois durant l'été;
  • une cote C ou D sont échantillonnées au moins cinq fois durant l'été.
  • les nouvelles plages sont échantillonnées au moins cinq fois durant l'été.

Si le résultat de l’analyse est D, il faut :

  • informer l’exploitant de la plage concernée;
  • informer la municipalité à qui il incombe, en vertu de l’article 83 de la Loi sur la qualité de l’environnement, d’interdire l’accès à cette plage à des fins de baignade jusqu’à ce que les eaux de baignade aient été assainies (si nécessaire);
  • diffuser un communiqué pour annoncer la fermeture de la plage;
  • indiquer la cote D pour la plage concernée sur le site Internet de l’exploitant;
  • informer la direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux.

L’interdiction de baignade est maintenue tant que les résultats d’échantillonnage ne révèlent pas une qualité d’eau classée A, B ou C.

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.