En quelques mots

Le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels qui découle de la Loi sur la qualité de l’environnement a pour objectif d’établir des normes relatives à la qualité de l’eau des piscines et des autres bassins artificiels, intérieurs ou extérieurs, exploités pour la baignade, les jeux, les sports ou la détente.

Ce que dit la Loi

Pour connaître en détail la nature et la fréquence des prélèvements, consultez l’article 9 du Règlement.

PRÉLÈVEMENTS

Paramètres

Fréquences

Alcalinité

1 fois/semaine

Coliformes fécaux

1 fois / 2 semaines (bassin extérieur)

1 fois / 4 semaines (bassin intérieur)

(voir conditions dans l’article 10)

Désinfectant résiduel (seule la mesure des désinfectants utilisés est obligatoire)

avant et après chaque période d’ouverture et aux 3 heures durant l’ouverture

Chloramines (seulement lorsque le chlore est utilisé)

avant, au milieu et après chaque période d’ouverture

pH

avant, au milieu et après chaque période d’ouverture

Limpidité

avant, au milieu et après chaque période d’ouverture

Température de l’eau

avant, au milieu et après chaque période d’ouverture

Qualité de l’eau

Pour connaître en détail les normes de qualité microbiologique et physico-chimique de l’eau dans les bassins, consultez l’article 5 du Règlement.

TABLEAU 1 : PARAMÈTRES MICROBIOLOGIQUES

Paramètres

Normes

Coliformes fécaux

<1 UFC/100 ml 

Escherichia coli

<1 UFC/100 ml 

Pseudomonas aeruginosa

<1 UFC/100 ml

Staphylococcus aureus

<30 UFC/100 ml 

 

TABLEAU 2 : PARAMÈTRES PHYSIO-CHIMIQUES 

Alcalinité

Chloramines

Bassins intérieurs

Bassins extérieurs

60 à 150 mg/l CaCO3

 

≤0,5 mg/l

≤1,0 mg/l

Désinfectant résiduel

Chlore libre
Bassins intérieurs
Bassins extérieurs

Brome total

Ozone

  

 
0,8 à 2,0 mg/l
0,8 à 3,0 mg/l

2,0 à 5,0 mg/l 

0,0 mg/l

Dureté

150 à 400 mg/l CaCO3

pH

7,2 à 7,8

Turbidité

≤1,0 UTN

Lorsque l’eau d’un bassin ne respecte pas l’une des normes de qualité, le responsable du bassin doit prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Il doit notamment vérifier si l’entretien et l’opération de son système sont adéquats et, au besoin, rectifier le niveau de désinfectant résiduel de l’eau (article 16).

Si l’analyse d’un échantillon montre que l’eau contient des bactéries en concentration supérieure aux normes fixées, le responsable du bassin doit, dans les 24 heures suivant l’obtention des résultats, prélever ou faire prélever un deuxième échantillon pour vérifier de nouveau la présence du micro-organisme détecté (article 16).

  • Le responsable d’un bassin doit faire sortir immédiatement toutes les personnes de l’eau et fermer l’accès du bassin concerné lorsqu’un de ces événements survient :
    • accidents fécaux, vomitifs ou autres,
    • défaillances dans l’équipement de traitement de l’eau ou toute autre panne d’infrastructure, qui peuvent dégrader la qualité des eaux et exposer les êtres humains aux souillures ou à la contamination (article 17).
    • présence de bactéries en concentration supérieure aux normes fixées à l’article 5 lors du deuxième prélèvement visé au deuxième alinéa de l’article 16;
    • présence de chlore résiduel libre supérieur à 5,0 mg/l;
    • présence de chloramines au-delà de 1,0 mg/l durant plus de 24 heures;
    • présence de turbidité supérieure à 5 UTN;
    • présence de chlore résiduel libre inférieur à 0,3 mg/l ou de brome résiduel total inférieur à 0,6 mg/l.

Pour connaître en détail les mesures à prendre, consultez les articles 17 à 19 du Règlement.

Le responsable d’un bassin accessible au public en général ou à un groupe restreint du public doit tenir un registre, contenant notamment les renseignements suivants (article 20) :

  • les résultats des contrôles effectués;
  • l’identification du bassin, la date à laquelle les contrôles ont été effectués, le nom des personnes qui les ont effectués et les coordonnées du responsable du bassin;
  • le nombre total de baigneurs au cours de la journée;
  • tout renseignement relatif aux événements prévus aux articles 17 à 19.

Le registre et les rapports du laboratoire sont conservés durant une période minimale de deux ans et ils sont tenus à la disposition du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et du directeur de santé publique de la région concernée. Le registre des 30 derniers jours doit être affiché pour que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance. (Article 22)

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.