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Qualité de l'eau potable

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En quelques mots

Il est important de vérifier la qualité de l’eau potable pour la population :

  • en suivant les normes qui permettent de déterminer si l’eau est propre à la consommation;
  • selon des fréquences de contrôle applicables à un large éventail de paramètres;
  • pour améliorer la qualité de l’eau par l’instauration d’exigences de traitement de l’eau et de qualification des opérateurs.

Quelques définitions

Pour bien comprendre et appliquer le Règlement sur la qualité de l’eau potable, qui se rattache à la Loi sur la qualité de l’environnement, il importe de se familiariser avec les définitions suivantes :

  • eau brute : eau prélevée aux fins d’alimenter un système de distribution d’eau potable et qui n’a pas subi un traitement de potabilisation;
  • eau destinée à la consommation humaine : eau potable ou eau destinée à l’hygiène personnelle;
  • eau potable : eau destinée à être ingérée par l’être humain;
  • établissement touristique : tout établissement qui offre au public des services de restauration ou des services d’hébergement, y compris la location d’espaces de camping (ce qui inclut les camps de vacances);
  • établissement touristique saisonnier : établissement touristique dont la période habituelle d’ouverture n’excède pas 300 jours consécutifs par année normale d’exploitation;
  • installation de distribution : système de distribution à l’exception des équipements servant à prélever ou à traiter l’eau destinée à la consommation humaine;
  • système de distribution : canalisation, ensemble de canalisation ou toute installation ou tout équipement servant à capter ou stocker ou à distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine, aussi appelé « système d’aqueduc ». Le système de distribution comprend les installations ou équipements servant au traitement. Est cependant exclue, dans le cas d’un bâtiment raccordé à un système d’aqueduc, toute canalisation équipant ce bâtiment et qui est située à l’intérieur de la limite de propriété.

Boîte à outils

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.