En quelques mots

Il est important de vérifier la qualité de l’eau potable pour la population :

  • en suivant les normes qui permettent de déterminer si l’eau est propre à la consommation;
  • selon des fréquences de contrôle applicables à un large éventail de paramètres;
  • pour améliorer la qualité de l’eau par l’instauration d’exigences de traitement de l’eau et de qualification des opérateurs.

Ce que dit la Loi

Quiconque met à la disposition d’un utilisateur de l’eau destinée à la consommation humaine doit s’assurer qu’elle satisfait aux normes de qualité de l’eau potable définie. La clientèle desservie doit être de plus de 20 personnes.

Le responsable d'un système de distribution doit, pour des fins de contrôle des bactéries coliformes totales ainsi que des bactéries Escherichia coli, prélever ou faire prélever des échantillons des eaux distribuées selon la fréquence indiquée :

  • si la clientèle desservie se situe entre 21 et 1000 personnes, il faut prélever ou faire prélever au moins deux échantillons par mois;
  • si la clientèle desservie se situe entre 1001 et 8000 personnes, il faut prélever ou faire prélever au moins huit échantillons par mois.

Les échantillons prélevés doivent être transmis à un laboratoire accrédité pour l’analyse des coliformes totaux ainsi que des bactéries E. coli.

  • L’eau doit être exempte d’organismes pathogènes et d’organismes indicateurs d’une contamination fécale, tels les bactéries coliformes fécales, les bactéries Escherichia coli, les bactéries entérocoques et les virus coliphages F-spécifiques.
  • L’eau ne doit pas contenir plus de 10 bactéries coliformes totales par 100 millilitres d’eau prélevée lorsqu’on utilise une technique permettant de faire le dénombrement.

À chaque période de 30 jours consécutifs, au moins 90 % des échantillons doivent être exempts de bactéries coliformes totales.

Affichage

  • Les responsables des systèmes d’eau potable doivent disposer d’un plan de localisation de tous les points de prélèvement utilisés sur le réseau de distribution, de même que d’un document qui explique les caractéristiques de chacun des points.

Demande d’autorisation

  • L’implantation de toute prise d’eau, de tout système de traitement de l’eau potable ou de tout réseau d’aqueduc desservant plus de 20 personnes doit faire l’objet d’une autorisation du ministère. De plus, tout réseau privé desservant au moins un abonné doit détenir un permis d’exploitation. Vous pouvez consulter le site du ministère pour plus de détails

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.