En quelques mots

La Loi concernant la lutte contre le tabagisme s’applique à tout tabac, traité ou non traité, quelles que soient sa forme et ses présentations. On entend ici tout produit qui contient du tabac, la cigarette électronique et tout autre dispositif de cette nature que l’on porte à la bouche pour inhaler toute substance contenant ou non de la nicotine.

icones_ampoule.pngAucune mention n’est faite dans la Loi concernant le tabac à chiquer.

Ce que dit la Loi

Il est interdit de fumer dans tous les lieux suivants :

  • les terrains des camps de vacances de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public (article 2.1).

Questions/Réponses

Est-ce que les employés peuvent fumer sur les lieux du camp de vacances s’il n’y a pas d’enfants présents?

Non. Tous les lieux qui accueillent à un moment une clientèle mineure doivent être des lieux où il est interdit de fumer. Il faut donc que les employés qui souhaitent fumer le fassent à l’extérieur des limites du camp.

Il est interdit de fumer dans tous les lieux suivants :

  • ceux où se déroulent des activités sportives ou de loisir, judiciaires, culturelles ou artistiques, des colloques ou des congrès ou autres activités semblables;
  • ceux où se déroulent des activités communautaires ou de loisir destinées aux mineurs, sauf si ces activités se déroulent à l’intérieur d’une demeure (article 2);
  • les aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes (article 2.1);

Il est aussi interdit de fumer dans les lieux suivants :

  • À moins de 9 mètres d’une porte ou d’une fenêtre d’un lieu fermé où il est interdit de fumer (école, hôpital, centre communautaire, etc.).
  • À moins de 9 mètres des espaces de jeu dans les parcs publics et des terrains sportifs.
icones_exclamation.png La réglementation municipale étend parfois l’interdiction de fumer à l’ensemble du parc : voir l’affichage à cet effet.

Au sens de la loi, on parle ici d’un centre de vacances lorsqu’on parle d’un camp familial.

Il est interdit de fumer dans les lieux fermés suivants :

  • les établissements d’hébergement touristique visés par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (article 2).

Sur les lieux d’un camp familial, il est possible de :

  • aménager un abri pour fumeurs sur son terrain, si l’abri est utilisé exclusivement pour la consommation de tabac et qu’il est situé à plus de neuf mètres d’une porte ou d’une fenêtre d’un lieu fermé du camp (article 3.1).
  • identifier des chambres ou logements où il est permis de fumer. Le nombre de ces chambres/logements doit correspondre à moins de 20 % de l’ensemble des chambres/logements (article 5).

Questions/Réponses

Est-ce que les adultes peuvent fumer sur les lieux du camp familial?

Oui. Ils peuvent fumer dans les lieux clairement identifiés à cette fin : abri aménagé à cet effet ou chambre où il est permis de fumer.

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.