En quelques mots

L’accommodement raisonnable est un moyen utilisé pour faire cesser une situation de discrimination fondée sur le handicap, la religion, l’âge ou tout autre motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne (Charte).

Consultez la section Questions légales et médicales de la trousse Vers une intégration réussie qui répond à plusieurs interrogations à ce sujet.

Ce que dit la Loi

La Charte indique très clairement que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, de façon égale, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur :

  • la race;
  • la couleur;
  • le sexe;
  • l’identité ou l’expression de genre;
  • la grossesse;
  • l’orientation sexuelle;
  • l’état civil;
  • l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi;
  • la religion;
  • les convictions politiques;
  • la langue;
  • l’origine ethnique ou nationale;
  • la condition sociale;
  • le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.

Il existe plusieurs formes d’accommodements. Voici quelques exemples courants :

  • Adapter le site de camp;
  • Offrir des soins adaptés aux besoins des enfants;
  • Fournir les outils d’apprentissage nécessaires aux jeunes ayant des troubles d’apprentissage ou de comportement;
  • Modifier un menu en tenant compte de restrictions alimentaires et allergies;
  • Aménager les horaires selon les besoins.

icones_portevoix.pngLa démarche d’accommodement raisonnable est une obligation

Questions/Réponses

Notre municipalité est petite et nous n’avons pas les moyens de payer l’accompagnement pour chacun des enfants dont les parents en font la demande. Sommes-nous obligés de l’offrir?

De l’offrir, pas nécessairement. Analyser chacune des demandes, oui.

Les camps, comme l’ensemble des services publics au Québec, ont des obligations juridiques envers les enfants en situation de handicap. En effet, la Charte des droits et libertés de la personne, une loi quasi constitutionnelle qui a préséance sur toute la loi du Québec, interdit la discrimination dans les services offerts au public (et ce, dans toutes les municipalités du Québec). L’administration d’un camp doit tenter d’accommoder l’enfant en situation de handicap et doit analyser chaque inscription, individuellement, pour tenter d’accommoder l’enfant et les parents.

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.