En quelques mots

La Loi sur la protection de la jeunesse s’applique à tout enfant dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis.

La responsabilité d’assumer le soin, l’entretien et l’éducation d’un enfant et d’en assurer la surveillance incombe en premier lieu à ses parents (article 2.2). Toutefois, une personne, un organisme ou un établissement qui a des responsabilités envers l’enfant et ses parents (par exemple un gestionnaire de camp ou un animateur) doit favoriser la participation de l’enfant et de ses parents ainsi que l’implication de la communauté (article 2.3).

Les personnes qui ont des responsabilités envers l’enfant tiennent compte, lors de leurs interventions, de la nécessité (article 2.4) :

  • de traiter l’enfant et ses parents avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de leur dignité et de leur autonomie;
  • de s’assurer que les informations et les explications qui doivent être données à l’enfant dans le cadre de la présente loi le sont en des termes adaptés à son âge et à sa compréhension;
  • de s’assurer que les parents ont compris les informations et les explications qui doivent leur être données dans le cadre de la présente loi;
  • de permettre à l’enfant et à ses parents de faire entendre leurs points de vue, d’exprimer leurs préoccupations et d’être écoutés au moment approprié de l’intervention;
  • de favoriser des mesures auprès de l’enfant et de ses parents en prenant en considération qu’il faut agir avec diligence pour assurer la protection de l’enfant, compte tenu que la notion de temps chez l’enfant est différente de celle des adultes, ainsi qu’en prenant en considération les facteurs suivants:
    • la proximité de la ressource choisie;
    • les caractéristiques des communautés culturelles;
    • les caractéristiques des communautés autochtones.

La sécurité ou le développement d’un enfant est considéré comme compromis lorsqu’il se retrouve dans une des situations suivantes:

  • abandon,
  • négligence,
  • mauvais traitements psychologiques,
  • abus sexuels ou d’abus physiques, OU
  • lorsque l’enfant présente des troubles de comportement sérieux (article 38).

Pour les définitions complètes, veuillez consulter les articles 38, 38.1 et 38.2 : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-34.1

Obligation de signaler

Toute personne qui a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être compromis est tenu de signaler sans délai la situation au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) (article 39).

  • Tout adulte doit donc aider un enfant qui désire informer les autorités d’une situation compromettant sa sécurité ou son développement (ou ceux d’un de ses frères et sœurs ou de tout autre enfant) (article 42).
  • Une personne ne peut pas être poursuivie en justice pour avoir apporté une aide de bonne foi ou pour avoir effectué un signalement de bonne foi (article 43).
  • Personne ne peut dévoiler l’identité de la personne qui a apporté une aide ou effectué le signalement, sans son consentement (article 44).

Si le DPJ ne retient pas le signalement, il doit en informer la personne qui a signalé la situation (article 45.1).

Directeur de la protection de la jeunesse

Le DPJ et les membres de son personnel autorisés exercent, en exclusivité, les responsabilités suivantes (article 32) :

  • recevoir le signalement, procéder à une analyse sommaire de celui-ci et décider s’il doit être retenu pour évaluation;
  • procéder à l’évaluation de la situation et des conditions de vie de l’enfant et décider si sa sécurité ou son développement est compromis;
  • décider de l’orientation d’un enfant;
  • réviser la situation d’un enfant;
  • mettre fin à l’intervention si la sécurité ou le développement d’un enfant n’est pas ou n’est plus compromis;
  • exercer la tutelle ou, dans les cas prévus à la présente loi, demander au tribunal la nomination d’un tuteur ou son remplacement;
  • recevoir les consentements généraux requis pour l’adoption;
  • demander au tribunal de déclarer un enfant admissible à l’adoption.

Lorsqu’un enfant, dont la situation est prise en charge par le DPJ, quitte sans autorisation ses parents, l’établissement ou la personne à qui il a été confié, ceux-ci doivent en aviser le DPJ. Le  DPJ est tenu d’aviser les parents d’un enfant dont il a pris la situation en charge et qui quitte sans autorisation l’établissement ou la personne à qui il a été confié (article 66).

Cette situation ne s’applique que lorsque l’enfant est inscrit au camp directement par le DPJ ou un de ses employés (ou intermédiaires). Il est bien important de valider avec les personnes au dossier les personnes à contacter en cas d’urgence.

Questions/Réponses

Un jeune pris en charge par le DPJ est inscrit à mon camp et fait une fugue. Est-ce que nous devons appeler directement les parents ou le DPJ?

Vous devez contacter directement le DPJ ou la personne qui représente le DPJ dans ce dossier. Il appartiendra au DPJ de prendre contact avec les parents de l’enfant.

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.