En quelques mots
Les informations reliées aux soins de santé sont souvent délicates. Devez-vous demander le numéro de la carte d'assurance maladie du participant sur la fiche d'inscription? Qui doit payer pour le transport en ambulance? La confidentialité des renseignements médicaux peut être délicate selon l'âge du participant, comme s'y retrouver? Vous trouverez les réponses à ces questions dans cette fiche.
Boîte à outils
- Protection des renseignements personnels - secteur privé Télécharger
- Protection des renseignements personnels - organismes publics Télécharger
- 3.1 Inscription du participant Télécharger
- 3.6 Fiche santé Télécharger
- Défibrillateur cardiaque en milieu de travail Télécharger
- Protocole d'injection d'épinéphrine Télécharger
- Texte de loi Voir l'outil
- Le consentement aux soins de santé Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.