En quelques mots

Jusqu'en 1999, tout le monde pouvait conduire une embarcation, peu importe ses connaissances, son expérience ou sa formation en sécurité nautique. Depuis, bien des choses ont changé pour rendre nos voies navigables plus sécuritaires. Un des principaux facteurs ayant contribué à la diminution des blessures et des pertes de vie est la preuve de compétence obligatoire. Les plaisanciers doivent montrer qu'ils ont les connaissances requises en sécurité nautique.

En quelques mots

Au Canada, si vous conduisez une embarcation à moteur à des fins récréatives, vous devez avoir une preuve de compétence (permis). Cette preuve montre que vous avez les connaissances de base pour conduire votre embarcation en toute sécurité et que vous savez quoi faire en cas d'urgence. Tout type de moteur (y compris les propulseurs électriques), même éteint (voiles hissées par exemple), exige que le conducteur détienne une preuve de compétence.

Plusieurs documents peuvent servir de preuve de compétence :

  • carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP) (copie papier ou électronique d'une CCEP non acceptable);
  • certificat attestant la réussite d'un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999 (date où la réglementation actuelle est entrée en vigueur);
  • brevet de marine professionnel;
  • Liste de vérification de sécurité pour bateaux de location dûment remplie et valide seulement pour la période de location.

Les plaisanciers qui ne peuvent pas présenter aucun des documents mentionnés dans la section ci-dessus doivent se procurer une carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP). Pour l’obtenir, il faut passer avec succès un examen normalement offert à la suite d'un cours de sécurité nautique.

Les cours et les examens de sécurité nautique menant à l'obtention de cette carte sont offerts par des organismes agréés par Transports Canada. Vous trouverez la liste des prestataires de cours agréés en ligne. Vous pouvez aussi appeler les renseignements sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687 pour demander la liste par la poste.

En plus de détenir sur eux une preuve de compétence, les conducteurs d'embarcation de moins de 16 ans doivent répondre à certaines exigences. Des restrictions s'appliquent à la puissance du moteur en chevaux-vapeur (HP) ou en kilowatts (kW) de l'embarcation qu'ils souhaitent conduire.

  • Les jeunes de moins de 12 ans sans surveillance directe peuvent conduire une embarcation ayant une puissance maximale de 10 HP ou 7,5 kW.
  • Les jeunes de 12 à 15 ans sans surveillance directe peuvent conduire une embarcation ayant une puissance maximale de 40 HP ou 30 kW.
  • Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent pas conduire de motomarine, qu’ils soient supervisés ou non.

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.