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Sécurité dans les bains publics
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En quelques mots
Le Règlement sur la sécurité dans les bains publics de la Loi sur le bâtiment établit les exigences auxquelles doit se conformer le propriétaire d’une piscine, d’une pataugeoire ou d’une plage :
- situées dans un édifice public ou en constituant une dépendance;
OU - exploitées pour la baignade du public en général ou d’un groupe restreint du public.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le guide Encadrement sécuritaire des groupes d'enfants en milieu aquatique de La Société de sauvetage.
Question / Réponse
Si j’ai fait construire une piscine privée sur mon site, est-ce que cette piscine est sujette au Règlement sur la sécurité dans les bains publics?
Oui. Toute piscine qui est exploitée pour la baignade du public ou d’un groupe restreint du public est considérée comme bain public. La piscine dans un lieu privé qui accueille des groupes (comme un camp de vacances ou un camp de jour) est donc sujette au Règlement.
Boîte à outils
- 2.9 - Conformité de la piscine ou de la plage - Non propriétaire Télécharger
- Encadrement sécuritaire Télécharger
- Affiche aide-mémoire Télécharger
- Fiche de contrôle piscine Télécharger
- Fiche de contrôle plage Télécharger
- Demande mesures équivalentes Télécharger
- Texte de loi Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.