En quelques mots

Le Règlement sur la sécurité dans les bains publics de la Loi sur le bâtiment établit les exigences auxquelles doit se conformer le propriétaire d’une piscine, d’une pataugeoire ou d’une plage :

  • situées dans un édifice public ou en constituant une dépendance; 
    OU
  • exploitées pour la baignade du public en général ou d’un groupe restreint du public.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le guide Encadrement sécuritaire des groupes d'enfants en milieu aquatique de La Société de sauvetage.

Si j’ai fait construire une piscine privée sur mon site, est-ce que cette piscine est sujette au Règlement sur la sécurité dans les bains publics?

Oui. Toute piscine qui est exploitée pour la baignade du public ou d’un groupe restreint du public est considérée comme bain public. La piscine dans un lieu privé qui accueille des groupes (comme un camp de vacances ou un camp de jour) est donc sujette au Règlement.

Ce que dit la Loi

Un surveillant-sauveteur doit selon l’article 27 :

  • être âgé d’au moins 17 ans;
    ET
  • détenir l’un des certificats suivants datant d’au plus deux ans :
    • certificat de sauveteur professionnel émis par l’Académie de sauvetage du Québec;
    • certificat de sauveteur national délivré par le Service national des sauveteurs;
    • certificat de moniteur en sécurité aquatique et sauvetage délivré par la Société canadienne de la Croix-Rouge ou par la Société royale de sauvetage du Canada;
    • certificat de moniteur en natation et de moniteur en sauvetage, délivré par un YMCA ou un YWCA attitré, dans le cadre du programme national des activités aquatiques du YMCA du Canada.

Un assistant surveillant-sauveteur doit, selon l’article 28 :

  • être âgé d’au moins 15 ans;
    ET
  • détenir l’un des certificats suivants datant d’au plus deux ans :
    • certificat de sauveteur junior délivré par l’Académie de sauvetage du Québec;
    • certificat de la médaille de bronze délivré par la Société royale de sauvetage du Canada;
    • certificat de moniteur adjoint en sécurité aquatique délivré par la Société canadienne de la Croix-Rouge;
    • un des certificats mentionnés au paragraphe b de l’article 27.

Voir l’annexe 3, pour le nombre de surveillants-sauveteurs selon la superficie (en mètres carrés)de la piscine. 

Pénurie de surveillant-sauveteur

 S’il y a une pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans votre région, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous autorise à engager un surveillant-sauveteur âgé de 16 ans (au lieu de 17 ans tel que cela est requis par la réglementation) et qui a la certification appropriée selon le lieu à surveiller, aux conditions suivantes :

  • Vous devez désigner une personne responsable qui assurera la gestion de la piscine ou de la plage.
  • Vous devez conserver sur les lieux les documents attestant que vous avez fait les démarches nécessaires, mais en vain, auprès de la Société de sauvetage du Québec, de la Société canadienne de la Croix-Rouge et de Placement étudiant du Québec afin d’obtenir les services d’un surveillant-sauveteur qualifié âgé de 17 ans et plus.

Pour bénéficier de cette mesure, vous devez conserver sur les lieux l’information et les documents mentionnés ci-dessus aux fins de consultation par la RBQ. Cette mesure différente n’est applicable que pour les surveillants-sauveteurs détenant une certification piscine ou plage.

Pour toutes autres situations, vous devez remplir le formulaire de demande de mesures équivalentes

Questions/Réponses

Est-ce que j’ai le droit d’exiger un certificat en particulier?

Non. Ils sont tous équivalents donc il n’y a pas de raison d’en exiger un en particulier.

Capacité d’accueil

  • Dans une piscine intérieure, on doit accorder à un baigneur 1,4 m2 de surface dans la partie peu profonde et 2,2m2 dans la partie profonde*.
  • Dans une piscine extérieure, on doit accorder à un baigneur 0,9 m2 dans la partie peu profonde et 1,2m2 dans la partie profonde*. (Article 37)

* La partie profonde correspond à l’endroit où l’eau atteint plus de 1,4 m de profondeur.

Aménagement

Pour connaître toutes les particularités du Règlement concernant l’aménagement d’une piscine (parois, échelle, pente, promenade, peinture, tremplin, éclairage, etc.), veuillez vous référer aux articles 3 à 24 du Règlement.

Surveillance de plage

Un surveillant-sauveteur de plage doit, selon l’article 49 :

  • être âgé d’au moins 17 ans
    ET
  • détenir l’un des certificats suivants datant d’au plus deux ans:
    • certificat de sauveteur professionnel, option plage, délivré par le Service national des sauveteurs;
    • certificat de sauveteur professionnel délivré par l’Académie de sauvetage du Québec.

Exception : Un des certificats énumérés pour être surveillant-sauveteur de piscine peut être accepté si la longueur de la plage est inférieure à 15 mètres.

Un assistant surveillant-sauveteur de plage doit, selon l’article 50:

  • être âgé d’au moins 16 ans;
    ET
  • détenir l’un des certificats suivants datant d’au plus deux ans:
    • certificat de sauveteur junior délivré par l’Académie de sauvetage du Québec;
    • certificat de croix de bronze délivré par la Société royale de sauvetage du Canada;
    • un des certificats mentionnés pour être surveillant-sauveteur de plage.

 Longueur de la plage en mètres

Nombre minimal de :

 Surveillant-sauveteur

 Assistant-surveillant-sauveteur

Moins de 125

1

0

125 à 250

2

1

250 à 375

2

2

375 à 500

3

2

500 à 625

3

3

N.B. Pour chaque unité ou fraction d’unité de 125 mètres linéaires de plage en sus de 625 mètres, un préposé à la surveillance supplémentaire doit être ajouté.

 

Pénurie de surveillant-sauveteur

 S’il y a une pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans votre région, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous autorise à engager un surveillant-sauveteur âgé de 16 ans (au lieu de 17 ans tel que cela est requis par la réglementation) et qui a la certification appropriée selon le lieu à surveiller, aux conditions suivantes :

  • Vous devez désigner une personne responsable qui assurera la gestion de la piscine ou de la plage.
  • Vous devez conserver sur les lieux les documents attestant que vous avez fait les démarches nécessaires, mais en vain, auprès de la Société de sauvetage du Québec, de la Société canadienne de la Croix-Rouge et de Placement étudiant du Québec afin d’obtenir les services d’un surveillant-sauveteur qualifié âgé de 17 ans et plus.

Pour bénéficier de cette mesure, vous devez conserver sur les lieux l’information et les documents mentionnés ci-dessus aux fins de consultation par la RBQ. Cette mesure différente n’est applicable que pour les surveillants-sauveteurs détenant une certification piscine ou plage.

Pour toutes autres situations, vous devez remplir le formulaire de demande de mesures équivalentes

Matériel

Pour connaître toutes les particularités du Règlement concernant le matériel et l’équipement obligatoire sur une plage publique (bouée, chaloupe, couverture, trousse de premier soins, etc.), veuillez vous référer aux articles 54 à 56 du Règlement.

 

Une pataugeoire c’est?

Un bassin artificiel extérieur ou intérieur dont la profondeur de l’eau ne dépasse pas 60 cm.

Surveillance de pataugeoire

En tout temps, lorsqu’une pataugeoire est ouverte au public (se référer à la définition de public ci-haut), un préposé à la surveillance doit être en fonction.

Si la profondeur de la pataugeoire dépasse 15 cm, le préposé à la surveillance doit posséder l’un des certificats suivants :

  • Un certificat de premier secours émis par l’Association de l’Ambulance St-Jean (correspondant à 8h de formation premiers soins selon la Société de Sauvetage);
  • Un certificat lui permettant d’être assistant surveillant-sauveteur ou surveillant-sauveteur (voir les conditions dans la section Sécurité dans une piscine).

Aménagement

Pour connaitre toutes les particularités concernant l’aménagement d’une pataugeoire (peinture, pente, barrières, etc.), veuillez vous référer aux articles 42 à 47 du Règlement.

Un jeu d’eau c’est?

Un jeu d’eau est une aire destinée à des installations ludiques et aquatiques. Selon la loi, on doit considérer le jeu d’eau comme une pataugeoire dès qu’il y a accumulation d’eau.

Surveillance

Aucune loi ou règlement n’encadre la surveillance dans un jeu d’eau, sans accumulation d’eau. Il ne faut toutefois pas négliger les risques et s’assurer d’avoir une surveillance constante de la part des animateurs.

Aménagement

Aucune loi ou règlement n’encadre l’aménagement de jeux d’eau, sans accumulation d'eau. Vous pouvez vous référer à certains guides publiés au cours des dernières années tel que la Fiche technique d’installations aquatiques du Conseil Sport Loisir de l’Estrie.

Pour le Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins articifiels, veuillez consulter la Fiche sur la qualité de l'eau des piscines.

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.