Site et ressources physiques, Sécurité et mesures d’urgences
Transport
Collection Outils de l'index juridique - Index Juridique
En quelques mots
La Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds établit des règles particulières applicables aux propriétaires, aux exploitants et aux conducteurs de véhicules lourds pour accroître la sécurité des usagers sur les chemins ouverts à la circulation publique et préserver l’intégrité de ces chemins.
- Lorsque l'on parle d’un chemin ouvert à la circulation publique, on entend aussi le terrain d’un centre commercial et tout autre terrain où le public est autorisé à circuler.
Boîte à outils
- 5.13 Formulaire de vérification des véhicules à moteur et remorques Télécharger
- Guide heures de repos pour conducteurs de véhicules lourds Télécharger
- Transport 24 passagers ou moins Télécharger
- Texte de loi Voir l'outil
- Ministère du transport Voir l'outil
- SAAQ Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.