Vérification des antécédents judiciaires
09
mai
2017

Vérification des antécédents judiciaires pour les employés de moins de 18 ans 

Contrairement à la croyance populaire, il est possible de procéder à la vérification des antécédents judiciaires d’un employé âgé de moins de 18 ans! 

Lorsque l’organisme travaille avec une clientèle vulnérable (comme les camps), la vérification de ces antécédents est primordiale pour assurer la sécurité des enfants. Ainsi, pour tous les employés, majeurs et mineurs, il est possible de faire cette vérification. La meilleure façon sera de le faire avec le corps policier qui a juridiction sur votre territoire (Sûreté du Québec (SQ), police municipale ou régionale, etc.). Vous pouvez donc conclure un protocole d’entente avec ce corps policier, pour effectuer ces vérifications. Certains corps policiers régionaux ou municipaux exigent un montant pour chaque vérification, que ce soit pour un employé mineur ou majeur. Lorsqu’il s’agit d’un bénévole, il n’y a pas de frais.

Firmes privées : même procédure?

La Gendarmerie Royale Canadienne et la SQ ont publié une liste de firmes privées qui peuvent vérifier les antécédents des mineurs. Pour la consulter, cliquez ici

Nouvelle politique de la Sûreté du Québec

Depuis 2015, la Sûreté du Québec (SQ) dirige les demandes de vérifications d’antécédents judiciaires vers des firmes privées.

Cependant, il est possible de s’entendre avec le poste de la SQ de sa localité pour faire une entente de protocole de vérifications des antécédents judiciaires. Effectivement, lorsqu’un employé travaille avec une clientèle vulnérable, la Sûreté du Québec doit vérifier gratuitement les antécédents judiciaires de ce dit employé. Ainsi, une organisation peut contacter le poste de sa localité pour lui demander une telle entente. L’entente doit être faite entre le ou la responsable du camp et la SQ. L’organisation, selon ce que lui demandera la SQ, fera parvenir les coordonnées de ses employés (nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.) à l’agent responsable de la vérification des antécédents judiciaires, selon les conditions de la SQ.

 

Pour plus d'informations

Contacter Anne-Frédérique à developpement@camps.qc.ca ou 514-252-3113.